Archives de catégorie : Actualités

Le permis de conduire à portée de clic!

  • Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d’une préfecture.
  • Je rassemble les pièces justificatives. J’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
    Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
    Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne».
  • En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
  • En cas de vol et de perte, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
  • Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.

Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

permis-de-conduire-national.pdf (2 téléchargements)

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Demande de Carte Grise

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

  • d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
  • d’une demande de changement d’adresse ;
  • de demande de changement de titulaire ;
  • d’une déclaration de cession d’un véhicule.

Je me rends sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au
    titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.

En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.

Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.

Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

CIV-National.pdf (3 téléchargements)

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Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

============ Mise à jour du 02 Novembre 2017 ============

L’enquête a été prolongée jusqu’au 15 novembre 2017 inclus.

prolongation-enq-publique.pdf (20 téléchargements)

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La révision du PPA arrive à son terme. Huit groupes de travail ont proposé 25 défis à relever d’ici 2020 pour améliorer la qualité de l’air et diviser par 9 le nombre de Franciliens exposés à la pollution.

Donnez votre avis !

Un registre électronique pour consulter le dossier et déposer vos observations http://enquetepublique-ppa-idf.fr

Autre moyen de participer et vous faire entendre : les réunions publiques, prévues chaque mardi à 20h (lieux et horaires à l’adresse web ci-dessus)

Plan de Protection de l'Atmosphère (72 téléchargements)

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