Demande de Carte Grise

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

  • d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
  • d’une demande de changement d’adresse ;
  • de demande de changement de titulaire ;
  • d’une déclaration de cession d’un véhicule.

Je me rends sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au
    titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.

En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.

Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.

Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

CIV-National.pdf (46 téléchargements)

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