Démarches pour les associations

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Guide des associations » Financement et fiscalité d'une association » Activités commerciales d'une association

Activités commerciales d'une association

Une association, loi 1901 ou de parents d'élèves par exemple, peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) - Yvelines

Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
7, rue Jean-Mermoz
CS 20501
78008 Versailles Cedex

tél. : 01 39 24 24 81
fax : 01 39 24 24 77
courriel : ddcs-sport-association@yvelines.gouv.fr
site Internet : www.associations.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 14:00 à 17:00

Centre de ressources et d'information des bénévoles (Crib) - Profession sport et vie associative 78

145-147 rue Yves-Le-Coz
78000 Versailles

tél. : 01 39 20 12 30
fax : 01 39 51 40 58
courriel : contact@profession-sport-78.com
site Internet : www.yvelines.profession-sport-loisirs.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:30 à 17:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous pris au 01 39 20 12 30.

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