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Interco

Retour sur les principes de base de CCCY (Cœur d’Yvelines)

L’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) en « fiscalité mixte » (initialement en TPU, mais modifié suite à la réforme TP) prend en charge une bonne partie des ressources des communes, exerce des « compétences » pour elles, et défalque du montant des ressources qu’il reverse aux villes, celui des dépenses de chaque ville pour chaque compétence. Il existe des compétences obligatoires et des facultatives. Pour CCY : ordures ménagères (collecte et traitements), gens du voyage, urbanisme, centrale d’achats, certains axes routiers d’intérêt intercommunal, ZAC… pour les plus importantes.
Les EPCI perçoivent des dotations d’Etat pour fonctionner, variables selon les compétences prises (faisant évoluer le Coefficient d’Intégration Fiscal, notamment).
Pour ceux qui ont compris le mécanisme, c’est une opération « blanche » au départ pour les villes, mais les EPCI n’ont pas d’autres choix que le développement économique du périmètre pour survivre, car toute nouvelle taxe entre dans son giron et pas dans celui de la commune concernée ; et les aides de l’Etat ne seront pas éternelles.

Economiquement ?

On a beaucoup parlé d’économies d’échelles, de regroupements de moyens, etc…  En réalité, ce n’est pas immédiatement le cas. Les EPCI doivent s’installer… Pour ce faire, ils empruntent car il faut investir et au début il n’y a pas d’argent dans les caisses. Il faut aussi embaucher du personnel qualifié car on ne remplace comme ça, par exemple, les ingénieurs de l’ex DDE qui gérait auparavant l’instruction urba des villes (et qui ne le font plus pour les EPCI) ; ce n’est là qu’un exemple. CCCY (à sept) avait bien réussi cet exercice comptable et nous avions même pu obtenir des « fonds de concours » pour certains investissements dans nos villes, liés aux compétences de l’EPCI… Mais il a fallu plusieurs années avant de pouvoir le faire. Il y a fort à parier que cela ne se reverra pas de sitôt à trente et une villes.

Les nouveaux périmètres

A la date du 1er janvier 2014, CCCY est rejoint par toutes les villes du Canton de Montfort l’Amaury et la ville de Gambais. Un peu moins de 50 000 habitants. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel EPCI, mais bien de l’élargissement d’un EPCI existant.
Les villes de Coignières et Maurepas, pressenties un moment pour nous rejoindre aussi, sont finalement intégrées à l’EPCI existant de  l’Etang-la-ville. Plaisir, Les Clayes S/Bois et Villepreux forment un EPCI à trois villes. De l’autre côté (D 307), tous nos voisins forment un EPCI du Val de Gally. La CASQY et le Grand Parc de Versailles ne bougent pas.

Différence entre aujourd’hui et demain

Pour CCCY, hormis le nombre de communes concernées, qui complique considérablement les débats, la différence majeure se fera à compter du 1er janvier 2014 dans la représentativité communale, maintenant au prorata du nombre d’habitants ; finie l’équité historique de CCCY (une ville une voix), avec moins de 1 500 habitants, nous n’aurons plus qu’un seul représentant titulaire (votant) sur 65 au total. Une autre différence se verra aussi dans le cadre des compétences obligatoires, plus importantes et appelées à l’être de plus en plus. Cela pourrait commencer (ce n’est pas encore légalement sûr) par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), obligatoire, et qui contraindra rapidement les villes à une plus grande « souplesse » en termes de créations de logements, de densité des parcelles, de hauteurs…

En attendant…

Les réunions se multiplient. Entre les sept villes « historiques » de CCCY, bien sûr, pour évaluer toutes les conséquences de l’élargissement, mais aussi avec nos futurs partenaires du Canton de Montfort et de la ville de Gambais. Ces réunions se font par petits groupes de travail.

La métropole de Paris ?

Ne pas confondre avec « Paris Métropole » (qui concerne les transports). Il s’agit là d’un périmètre urbain gigantesque, qui, partant de Paris, intègre toutes les villes voisines dont un certain nombre d’habitant est recensé aux frontières ; et ainsi de suite, chaque fois que le nombre d’habitants est atteint. Nos frontières éloignées avec Plaisir et Neauphle nous ont préservés et nous formons ainsi, avec les villes plus à l’ouest que nous « protégeons », le départ d’une enclave rurale dans la Métropole. Ouf ! Nous y échappons ; ce périmètre s’arrête à nos frontières avec Plaisir et c’est une bonne nouvelle pour Thiverval-Grignon car les compétences de la Métropole seront importantes, notamment en terme d’urbanisme. Bien que trois villes de CCCY soient intégrées initialement à ce périmètre urbain (Jouars-Pontchartrain, Neauphle le Château et Villiers St Frédéric), l’EPCI n’est pas concerné… pour le moment.

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INTERCOMMUNALITE

La commission départementale (CDCI) rendra un avis, dans les semaines qui viennent, sur le schéma départemental (SDCI), présenté par la Préfecture de Versailles au début de cette année 2012. Le schéma initial prévoyait l’agrandissement de la Communauté de Communes « Coeur d’Yvelines » (CCCY : aujourd’hui à sept villes ), ouvert aux autres villes du Canton de Montfort l’Amaury + éventuellement la ville de Coignières. Soit vingt neuf ou trente communes pour près de 50 000 habitants. Monsieur le Préfet des Yvelines rendra public le schéma intercommunal définitif avant la fin de l’année. Les communes auront jusqu’en mai 2013 pour déposer les statuts des EPCI et ils entreront en vigueur en 2014.

Thiverval-Grignon ne voulait pas de cet « élargissement » et avait délibéré contre, à l’unanimité, au printemps dernier ; de même que le Conseil communautaire de CCCY, à cinq villes contre deux. Nous souhaitions, comme la Loi le permet, rester à sept villes. Cette « imposition » préfectorale a eu pour conséquence directe de modifier complètement notre vision d’avenir et de demander alors un rapprochement avec notre bassin de vie, la ville de Plaisir. En effet, puisque l’on nous impose un périmètre important, dans lequel notre petit village pèsera bien peu, autant que les décisions qui s’y prendront le soient dans le bassin de vie. Notre demande portait donc sur la sortie de CCCY et l’intégration du périmètre dans lequel sera la ville de Plaisir (avec Les Clayes/bois et Villepreux dans le schéma initial). La ville de St-Germain/grange ayant la même démarche.

Hélas, il semblerait que les petits villages, leurs demandes, leurs intérêts, soient bien peu considérés !.. Tant par la CDCI qui n’a même pas développé notre « contre proposition » lors de la première réunion… que par la Préfecture qui tente de nous rassurer en nous disant que le « droit commun reprendra dès le 1er janvier 2013″… Autant nous renvoyer aux « calendes grecques », car le « droit commun » dans ce cadre de sortie de périmètre, signifie « après le lissage des taux des villes du nouveau périmètre » : c’est à dire dix ans minimum !  A suivre…

 

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