Tous les articles par Rémi Lucet

Régles de chasse sur la commune

Un habitant de notre nouveau quartier de Folleville a demandé à Rémi si une réglementation particulière s’appliquait lors des chasses organisées sur la commune.

Voici la réponse de Rémi Lucet, Maire de Thiverval-Grignon:

Les règles de chasse varient selon les territoires, les associations ou sociétés de chasses, les zones privées ou publiques, les règlements locaux… Voilà pourquoi il est difficile de s’en faire une idée précise sur internet. Mais il y a toujours un « tronc commun » préfectoral : Les tirs en direction des habitations, des routes, sont formellement interdits… On peut donc partir en battue au ras de la propriété privée, et tirer, mais toujours dos à celle-ci.

Que dit la loi générale : « au titre de la police de chasse, il n’y a pas de distance déterminée autour des habitations » (sous réserve bien sûr d’être dos à l’habitation)… Trois choses peuvent modifier cela :

  1. Un arrêté municipal pour déterminer un périmètre de tir (200m). Les raisons doivent être motivées par des circonstances locales et précises de sécurité particulière. Cela signifie qu’il ne suffit pas de d’écrire « pour raisons de sécurité » ; encore moins « parce que cela gêne le voisinage »… La chasse en France est un droit règlementé. Pour info, il n’y a pas sur Thiverval-Grignon d’arrêté de ce type, parce qu’il n’y a pas de « circonstances locales particulières » qui le permettent.
  2. Un zonage soumis à l’action « ACCA ». Dans ces zonages, on ne peut pas tirer à moins de 150m des habitations. Pour info, nous ne sommes pas en zonage ACCA.
  3. Un règlement local de l’association ou société de chasse locale… Ici nous sommes concernés car la société de chasse de la Commune a règlementé l’interdiction de tir à moins de 100m des habitations dans ses statuts.

Mais attention ! Ces règles sont applicables sur les domaines de chasses publiques. Il existe aussi les chasses privées, sur domaines privés. Et nous sommes concernés par l’AgroParisTech qui dispose sur la Commune de sa propre société de chasse « ministérielle ». Et je pense que vous avez eu affaire à elle car ils n’ont pas, eux, de règlement local fixant une limite de distance tirs, et ils appliquent la Loi stricto-senso.

Si vous êtes dos à la RD 119, Folleville devant vous… Les terres à droite du parc (jusqu’au futur golf) sont du domaine de la société de chasse communale. A gauche du parc (jusqu’au rond-point et entre les deux ronds-points), ce sont des terres appartenant à l’Agro et donc de leur propre société de chasse.

Voilà ce je pouvais vous dire en matière de règlementation et de cas de figure sur notre Commune. Je peux vous dire aussi que votre mail m’a alerté sur le sujet et qu’avec le programme d’habitat sur Folleville je vais demander un règlement de chasse au Ministère de l’agriculture, fixant une limite de tirs pour ses chasseurs. De là vous dire que j’arriverai à quelque chose, il y a un pas que je ne franchirai pas aujourd’hui… mais je suis pugnace ! et j’ai ce matin même demandé un RV au responsable local de la société (garde-chasse Agro). En tout état de cause, avec certitude n’attendons rien d’officiel pour cette année alors que la période de chasse est commencée ; je connais les lenteurs de l’Administration et il y a longtemps que je ne « rêve » plus sur ce sujet.

 

Alerte Neige — Fonctionnement des écoles — 09/02/2018

Bonjour,

Je reviens vers vous afin de vous donner les dernières informations reçues:

Il n’y aura pas de transports scolaires pour la journée du 9 février. Ils sont suspendus par arrêté préfectoral.

Un épisode neigeux est annoncé pour le vendredi 9 février et devrait impacter le département des Yvelines dès 8h du matin. Nous avons reçu un bulletin d’alerte orange neige/verglas émis par la préfecture des Yvelines pour la journée de demain.

Si les conditions météorologiques étaient difficiles, il sera mis en place, sur le modèle d’aujourd’hui, un accueil minimal des élèves pour les parents ne pouvant les garder à la maison.

Nous restons dans l’attente de directives de Mr le Préfet d’Ile de France concernant l’ouverture des écoles.
Il est possible également qu’un accueil s’effectue au sein des écoles avec une anticipation de l’horaire de fin de cours si les conditions météorologiques venaient à se durcir.

Ce message a été envoyé au plus grand nombre. N’hésitez pas cependant à relayer ces éléments autour de vous afin que chacun soit informé.

Neige — Fonctionnements des Ecoles — 08/02/2018

— Mise à jour du 08/02 —

Bonjour,

Les 2 écoles accueillent des enfants avec un instituteur dans chaque établissement.

La cantine sera assurée, les repas ont été reçu.

ATTTENTION: PAS DE NAVETTE ENTRE LES 2 ÉCOLES DU VILLAGE.

Bon Courage à tous

— Original du 07/02 —

Bonjour,

Nous demandons à tous les parents pouvant garder leurs enfants chez eux de ne pas les envoyer en classe ce jeudi 8 février 2018.

Nous ne savons pas non plus s’il y aura un fonctionnement normal des restaurants scolaires…

Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons plus d’informations.

Merci pour de votre compréhension.

 

SHG de Grignon… Bravo !

shgLa société hippique de l’AGRO a été mise à l’honneur lors du championnat de France d’équitation.
Un grand bravo à Inès  VESINE qui a fini à la deuxième place dans la discipline « Complet d’équitation, critérium des enseignants »…
On imagine aisément que conquérir un titre de ce type est un événement majeur dans la vie d’une cavalière, et que cette performance concrétise aussi un travail quotidien important, mené par le club.

Site Web SHG

PARC DE FOLLEVILLE…

Courant octobre, nous avions lancé un appel d’offres d’architectes pour avoir une base technique de notre futur projet de logements sur le parc de Folleville. Un cahier des charges est en rédaction, qui sera donné au promoteur choisi.
Il y aura environ 80 à 90 logements, sur deux phases, constitués d’appartements dans un bâtiment central, et de petites maisons rurales avec jardinets. Sur la « rotonde » aux rez-de-chaussée du bâtiment central, très vraisemblablement l’installation de notre nouveau Centre de loisirs, entre autre.
Les maisons, elles, feront l’objet de trois types d’acquisition : des locations, des ventes classiques et des primo-accessions. Ce projet doit maintenant être affiné en tenant compte d’un équilibre financier global, sur plusieurs paramètres : celui de la Commune, bien sûr, qui revendra au promoteur le terrain dévolu et qui doit rentrer les fonds de son investissement initial pour l’achat du parc  – Celui du promoteur aussi, car il n’investira que si lui aussi s’y retrouve – Celui des futurs acquéreurs ou locataires, car la qualité devra être au rendez-vous dans des tarifs raisonnables –  Et enfin celui de l’Etat (Ministère de l’agriculture) qui doit récupérer 50% du produit de cession, dans le cadre de la convention d’achat du parc qui a permis à la Commune d’acquérir Folleville ; c’était la seule façon pour nous de pouvoir le faire, et nous remercions la « Direction Générale des Finances Publiques » qui a piloté cette « articulation financière ».
Si tout se passe bien, si la modification du PLU nécessaire pour la deuxième phase se déroule sans encombre, le choix du promoteur interviendrait premier trimestre 2015 et les premiers coups de pioches l’été prochain… Dans cette configuration optimiste, les premiers aménagements pourraient alors avoir lieu à l’été/automne 2016. Au pire, un retard sur la modification du PLU (« étude d’impact » nécessaire ou pas) nous ferait perdre six mois au moins.

Elections municipales: Résultats

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au nom des nouveaux élus au Conseil municipal, je voudrais remercier toutes celles et ceux qui ont fait le déplacement aux urnes dimanche 23, nous permettant ainsi de l’être au 1er tour et d’éviter la tenue des bureaux de votes dimanche prochain.
Certes, le résultat final ne pouvait guère apporter de grande surprise avec une seule liste, mais au-delà du « fond », il y a la « forme ». Le nouveau Conseil municipal a été très touché de la confiance que vous avez souhaité lui montrer par vos votes massifs « liste complète », le tout dans une belle participation compte tenu des circonstances.

Voici le détail de ce scrutin sur notre village :

InscritsVotantsParticipationNuls / Blancs
Thiverval28918162.6%13
Grignon31518154.4%22
Total60436260%35

C’est donc à 90.3 % que vous avez voté « liste complète », même si officiellement le chiffre est de 100 % car seuls comptent pour la Préfecture les bulletins « exprimés ». Cette grande marque de confiance nous engage à en être encore plus dignes.

Je vous renouvelle mes remerciements et vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le Maire, Rémi LUCET.

Interco

Retour sur les principes de base de CCCY (Cœur d’Yvelines)

L’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) en « fiscalité mixte » (initialement en TPU, mais modifié suite à la réforme TP) prend en charge une bonne partie des ressources des communes, exerce des « compétences » pour elles, et défalque du montant des ressources qu’il reverse aux villes, celui des dépenses de chaque ville pour chaque compétence. Il existe des compétences obligatoires et des facultatives. Pour CCY : ordures ménagères (collecte et traitements), gens du voyage, urbanisme, centrale d’achats, certains axes routiers d’intérêt intercommunal, ZAC… pour les plus importantes.
Les EPCI perçoivent des dotations d’Etat pour fonctionner, variables selon les compétences prises (faisant évoluer le Coefficient d’Intégration Fiscal, notamment).
Pour ceux qui ont compris le mécanisme, c’est une opération « blanche » au départ pour les villes, mais les EPCI n’ont pas d’autres choix que le développement économique du périmètre pour survivre, car toute nouvelle taxe entre dans son giron et pas dans celui de la commune concernée ; et les aides de l’Etat ne seront pas éternelles.

Economiquement ?

On a beaucoup parlé d’économies d’échelles, de regroupements de moyens, etc…  En réalité, ce n’est pas immédiatement le cas. Les EPCI doivent s’installer… Pour ce faire, ils empruntent car il faut investir et au début il n’y a pas d’argent dans les caisses. Il faut aussi embaucher du personnel qualifié car on ne remplace comme ça, par exemple, les ingénieurs de l’ex DDE qui gérait auparavant l’instruction urba des villes (et qui ne le font plus pour les EPCI) ; ce n’est là qu’un exemple. CCCY (à sept) avait bien réussi cet exercice comptable et nous avions même pu obtenir des « fonds de concours » pour certains investissements dans nos villes, liés aux compétences de l’EPCI… Mais il a fallu plusieurs années avant de pouvoir le faire. Il y a fort à parier que cela ne se reverra pas de sitôt à trente et une villes.

Les nouveaux périmètres

A la date du 1er janvier 2014, CCCY est rejoint par toutes les villes du Canton de Montfort l’Amaury et la ville de Gambais. Un peu moins de 50 000 habitants. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel EPCI, mais bien de l’élargissement d’un EPCI existant.
Les villes de Coignières et Maurepas, pressenties un moment pour nous rejoindre aussi, sont finalement intégrées à l’EPCI existant de  l’Etang-la-ville. Plaisir, Les Clayes S/Bois et Villepreux forment un EPCI à trois villes. De l’autre côté (D 307), tous nos voisins forment un EPCI du Val de Gally. La CASQY et le Grand Parc de Versailles ne bougent pas.

Différence entre aujourd’hui et demain

Pour CCCY, hormis le nombre de communes concernées, qui complique considérablement les débats, la différence majeure se fera à compter du 1er janvier 2014 dans la représentativité communale, maintenant au prorata du nombre d’habitants ; finie l’équité historique de CCCY (une ville une voix), avec moins de 1 500 habitants, nous n’aurons plus qu’un seul représentant titulaire (votant) sur 65 au total. Une autre différence se verra aussi dans le cadre des compétences obligatoires, plus importantes et appelées à l’être de plus en plus. Cela pourrait commencer (ce n’est pas encore légalement sûr) par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), obligatoire, et qui contraindra rapidement les villes à une plus grande « souplesse » en termes de créations de logements, de densité des parcelles, de hauteurs…

En attendant…

Les réunions se multiplient. Entre les sept villes « historiques » de CCCY, bien sûr, pour évaluer toutes les conséquences de l’élargissement, mais aussi avec nos futurs partenaires du Canton de Montfort et de la ville de Gambais. Ces réunions se font par petits groupes de travail.

La métropole de Paris ?

Ne pas confondre avec « Paris Métropole » (qui concerne les transports). Il s’agit là d’un périmètre urbain gigantesque, qui, partant de Paris, intègre toutes les villes voisines dont un certain nombre d’habitant est recensé aux frontières ; et ainsi de suite, chaque fois que le nombre d’habitants est atteint. Nos frontières éloignées avec Plaisir et Neauphle nous ont préservés et nous formons ainsi, avec les villes plus à l’ouest que nous « protégeons », le départ d’une enclave rurale dans la Métropole. Ouf ! Nous y échappons ; ce périmètre s’arrête à nos frontières avec Plaisir et c’est une bonne nouvelle pour Thiverval-Grignon car les compétences de la Métropole seront importantes, notamment en terme d’urbanisme. Bien que trois villes de CCCY soient intégrées initialement à ce périmètre urbain (Jouars-Pontchartrain, Neauphle le Château et Villiers St Frédéric), l’EPCI n’est pas concerné… pour le moment.

Tout cela n’est pas très net!

internetSous couvert de jouer ce qu’ils appellent la « transparence des comptes publics », certains sites internet n’hésitent pas, pour créer le « buzz », à afficher des données, faire des classements des villes, des notations, en fonction d’éléments qu’ils souhaitent mettre en avant : les dépenses, l’endettement, etc… Mais sans se soucier le moins du monde si leur démonstration tient la route… Le tout étant de jeter de la « poudre aux yeux » en cette période pré-électorale, pourvu que l’on parle d’eux ensuite, quitte à semer le doute dans les esprits. Il faut donc se méfier et ne pas prendre au pied de la lettre certaines de leurs «démonstrations».
Une des dernières en date, à laquelle le Maire a répondu vertement cette fois (avec d’autres) : une notation (sur 20) des villes soit disant «dépensières», par strates d’habitants : il s’agit en fait d’une simple addition des dépenses d’investissement et de fonctionnement sur une année budgétaire, le tout divisé par le nombre d’habitant… Si la ville dépasse la moyenne de la strate elle passe en dessous de 10/20, et ainsi de suite, par paliers…

Que les choses soient bien claires : dans ces conditions de calcul, Thiverval-Grignon ne pourra jamais avoir ne serait-ce que 1/20… Pourquoi ? Nous sommes une petite ville qui a des moyens d’une plus grande ; donc fatalement, nous dépenserons plus que les villes de notre strate, que ce soit en investissement de structures, en rénovations, en aides diverses, en accompagnement des enfants, en aide scolaire, etc (on ne va pas re-lister ici tous les avantages d’habiter chez nous)… Nous aurons donc toujours un zéro dans ces conditions simplissimes de présentation, car la dépense est élevée si les recettes sont conséquentes ; une ville n’est pas un foyer qui peut ouvrir un compte d’épargne s’il reste de l’argent à la fin du mois, et les comptes dépenses et recettes doivent s’équilibrer.
Pour ce site internet, par exemple, une ville qui n’a rien, ne fait rien pour ses administrés, ne rénove rien, n’apporte aucune aide à quiconque, ne soutient pas ses écoles, ses associations, son CCAS, n’investit dans aucune structure type crèche, ALSH, n’entretient pas ses routes et trottoirs… Eh bien cette ville-là dispose d’un magnifique 20/20 dont son Maire peut à coup sûr «s’enorgueillir», même si on paie deux fois plus d’impôt local chez lui que chez nous, ce qui est presque toujours le cas ! Aux contribuables, plutôt, de choisir où ils préfèrent vivre et de donner leur meilleure note…
Méfions-nous en tous cas d’une lecture superficielle de ce genre de présentation pour le moins légère, sans aucune analyse et ne prenant pas en compte tous les éléments qui composent une gestion communale.
Dans le cas dont nous parlons aujourd’hui, la démarche est tellement simpliste que le ridicule va jusqu’à comptabiliser dans les dépenses des villes l’amortissement des investissements, qui figure bien sûr aux « dépenses » (donc comptabilisé par le site), mais qui est en fait une épargne ! On frise donc la désinformation caractérisée, « pourvu que ça mousse »… Le Maire a reçu une réponse des gestionnaires du site, suite à son intervention écrite ; jugez-en :
« dans l’absolu, vous avez raison ; ce que nous voulons mettre en avant, c’est la dépense globale des collectivités »… OK, pourquoi pas ? Dans ce cas là, mettez en avant la dépense globale et ne « classez » pas les villes de cette façon aussi arbitraire et ridicule.

Mais cela aurait sûrement moins « d’impact »…

Mortemai

C’est fait. Les deux communes ont délibéré courant mai, le dossier est passé dans les mains de nos notaires en juillet et août et a été signé des parties en septembre. La convention de rétrocession est bâtie sur deux plans :

  1. Une rétroactivité des sommes dues depuis que nous sommes devenus propriétaires de Mortemai dans le cadre de la rétrocession de l’aérodrome, soit 105 000€.
  2. Un virement de 280 000€ pour solder la vente. Ce montant correspond à quinze années de loyer, réévalué chaque année de l’indice de construction niveau 2012. Certes, c’est moins au global que ce qu’avait évalué voici quelques années le service des Domaines, cependant cela reste une bonne affaire pour les deux villes. Pour nous, car avec le procès perdu on pouvait ne rien percevoir du tout, conserver le site et nous retrouver dans une situation ingérable entre les deux villes (en effet, qui aurait fait quoi sur ce site ?). Pour Beynes aussi, car ils peuvent arguer d’avoir obtenu le site à un coût très raisonnable et ils sont enfin chez eux sur ce site, qu’ils exploitent depuis toujours. C’est donc sans état d’âme que les deux conseils municipaux ont délibéré à l’unanimité le vendredi 24 mai et que les deux maires ont reçu leurs notaires respectifs dans la foulée.<

Thiverval-Grignon ne peut pas finir cet article sans un mot sur la rétrocession de l’aérodrome depuis la Loi de décentralisation ; sur la façon dont s’est comportée la DGAC afin de ne pas verser l’intégralité de la compensation financière due légalement, et sur son attitude durant le procès que nous avions légitimement lancé. Nous disons ici très clairement que notre Commune a été spoliée ; que la DGAC a menti ; que la Préfecture de Versailles a suivi la DGAC dans son mensonge, y compris au procès ; que le jugement au TA a été une parodie de justice…

GOLF

Comme chacun a pu le remarquer, les travaux d’aménagement du futur golf sont commencés. Dans un golf-thiverval-grignonpremier temps, il s’agit de baliser le périmètre et de créer la voie d’accès du chantier (par l’usine du pont caillou).

L’apport des terres inertes pour la modélisation du parcours 18 trous commencera bientôt, de même l’aménagement du practice et du « pitch and putt » 9 trous dans la vallée, au pied du club house du tennis existant. Le propriétaire (monsieur Mouratoglou) a présenté en mairie un très beau projet d’aménagement parallèle du futur club house (dans la vallée, sur la zone déjà bâtie) et d’un petit complexe « village/hôtel » autour d’un étang.

D’ici deux à trois ans, le practice et le 9 trous seront accessibles ; le 18 trous, quant à lui, sera livré en trois tranches de travaux, pour une finalisation totale d’ici six à sept ans. Les premiers trous réalisés (qui ouvriront au public au fur et à mesure) seront ceux du haut du parcours, route de St Germain, RD 119 et rond point de Thiverval.
Bientôt, une grande image 3D sera positionnée au rond point, qui nous donnera une idée de la future vue depuis la RD 119,

Travaux

Depuis 2001, nous avons entrepris le réfection de tous les trottoirs de la commune. Cette année, c’était le tour de la rue Bartholomé. Ce projet incluait aussi la sente qui mène au parc (en béton désactivé) et le changement du petit pont sur le ru qui devenait véritablement dangereux. Ce nouveau pont beaucoup plus solide (armature métallique), est aux normes “accessibilté” ; il sera habillé en bois afin de concerver notre côté “rural”. Fin des travaux début décembre.

Ce projet est entièrement financé par la Communauté de communes “Coeur d’Yvelines” : pour 50% dans le cadre de “fonds de concours” d’investissements, et pour 50% dans le cadre d’une allocation de “fonds de solidarité” de fonctionnement. Dans ce même programme intercommunal, nous avons déjà réalisé les réfections (isolation plus performante notamment) des toits de la crèche et de la JCT, ainsi que sur l’école élémentaire de Grignon.

Entrée mairie et cour de l’école maternelle

Ces travaux se déroulent dans le cadre d’un nouveau “Contrat rural” et il s’agit de la première tranche. L’entrée de la maternelle sera indépendante dorénavant et sécurisée ; Un interphone reliera le portillon à la salle principale de l’école. L’accès mairie, quant à lui, sera mis aux normes “accessibilité”. Un muret en pierres, surmonté d’une petite grille fine et “aérée”  (blanche) très comparable à celle d’avant, séparera les deux accès. Les enfants pourront ensuite accéder au jardin derrière la mairie ; ceci agrandira la cour d’école en ajoutant un espace “vert” dans lequel il est déjà prévu un potager et un composteur. En attendant la fin des travaux (mi décembre) ils s’initient à l’art sur les planches de la barrière de protection.

Rappelons que ce contrat rural se déroulera en trois phases : la seconde concernera l’année prochaine le “réservoir de Grignon”, qui sera assaini, réhabilité et transformé en relai de la bibliothèque intercommunale. La troisième enfin (2014) verra un aménagement du carrefour rue du Pont Planté avec la réhabilitation complète du pont qui commençait à mal vieillir.

La Région (pour 40%) et le Département (pour 30%) sont nos partenaires financiers sur ce programme.

 

INTERCOMMUNALITE

La commission départementale (CDCI) rendra un avis, dans les semaines qui viennent, sur le schéma départemental (SDCI), présenté par la Préfecture de Versailles au début de cette année 2012. Le schéma initial prévoyait l’agrandissement de la Communauté de Communes “Coeur d’Yvelines” (CCCY : aujourd’hui à sept villes ), ouvert aux autres villes du Canton de Montfort l’Amaury + éventuellement la ville de Coignières. Soit vingt neuf ou trente communes pour près de 50 000 habitants. Monsieur le Préfet des Yvelines rendra public le schéma intercommunal définitif avant la fin de l’année. Les communes auront jusqu’en mai 2013 pour déposer les statuts des EPCI et ils entreront en vigueur en 2014.

Thiverval-Grignon ne voulait pas de cet “élargissement” et avait délibéré contre, à l’unanimité, au printemps dernier ; de même que le Conseil communautaire de CCCY, à cinq villes contre deux. Nous souhaitions, comme la Loi le permet, rester à sept villes. Cette “imposition” préfectorale a eu pour conséquence directe de modifier complètement notre vision d’avenir et de demander alors un rapprochement avec notre bassin de vie, la ville de Plaisir. En effet, puisque l’on nous impose un périmètre important, dans lequel notre petit village pèsera bien peu, autant que les décisions qui s’y prendront le soient dans le bassin de vie. Notre demande portait donc sur la sortie de CCCY et l’intégration du périmètre dans lequel sera la ville de Plaisir (avec Les Clayes/bois et Villepreux dans le schéma initial). La ville de St-Germain/grange ayant la même démarche.

Hélas, il semblerait que les petits villages, leurs demandes, leurs intérêts, soient bien peu considérés !.. Tant par la CDCI qui n’a même pas développé notre “contre proposition” lors de la première réunion… que par la Préfecture qui tente de nous rassurer en nous disant que le “droit commun reprendra dès le 1er janvier 2013″… Autant nous renvoyer aux “calendes grecques”, car le “droit commun” dans ce cadre de sortie de périmètre, signifie “après le lissage des taux des villes du nouveau périmètre” : c’est à dire dix ans minimum !  A suivre…