Démarches pour les associations

Retrouvez ici les ressources mise à disposition par service-public.fr

Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Voulez vous rester informé ?

Bienvenue au village

diam Aliquam consequat. odio Phasellus Praesent