Démarches pour les professionels

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Suppression progressive de la DADS - 19 mai 2016

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.

  • Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?
  • Guide des entreprises et professionnels » Comment faire pour... » Effectuer ses déclarations sociales

    Effectuer ses déclarations sociales

    Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ? Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point, de façon synthétique et complète, sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.

    Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur).

    Ces déclarations permettent aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

    Attention

    Attention :  les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2016, sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet.

    Lors d'une embauche

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (professionnels)

    Permet de déclarer à l'Urssaf ou à la MSA le recrutement d'un salarié

    Employeur qui recrute

    Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant)

    Titre emploi-service entreprise (Tese) (professionnels)

    Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée

    Entreprise de 19 salariés maximum

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (professionnels)

    Permet l'embauche d'un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 9 807 €

    Employeur agricole qui recrute dans le cadre d'un emploi saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité, du remplacement d'un salarié, du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi forains (TEF) (professionnels)

    Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions

    Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente, et relevant des codes NAF 9321Z ou 9329Z

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Chèque emploi-associatif (CEA) (associations)

    Permet à une association qui emploie un salarié de s'acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires

    Association employant jusqu'à 9 salariés au cours des 12 derniers mois

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (professionnels)

    Permet d'embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales

    Organisateur non professionnel de spectacle vivant n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles

    Lors de l'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle

    Déclarations mensuelles ou trimestrielles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration sociale nominative (professionnels)

    Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

    Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

    Tout employeur

    Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

    le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ;

    le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paiement des salaires).

    Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (professionnels)

    Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées

    Employeur affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, d'allocations familiales et d'assurance chômage des VRP à cartes multiples

    Chaque trimestre

    Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) (professionnels)

    Permet d'indiquer les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent

    Employeur à partir de 50 salariés

    Chaque mois

    Attestation employeur mensuelle (AEM) (professionnels)

    Permet de déclarer la prestation de travail d'un intermittent du spectacle

    Employeur titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles

    Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération

    Déclaration des congés spectacles (DCS) (professionnels)

    Permet de cotiser à la caisse des congés payés des intermittents du spectacle

    Entrepreneur de spectacles, société de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication

    Déclaration nominative, quand un salarié quitte son emploi, et déclaration de cotisations sociales, dont la périodicité dépend des cotisations versées pour l'exercice précédent

    Taxe sur les salaires (professionnels)

    Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

    Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d'affaires

    Périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente

    Déclarations annuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (professionnels) et tableau récapitulatif (TR)

    Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage

    Tout employeur

    Avant le 31 janvier de chaque année (dernière DADS en 2018)

    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (professionnels)

    Permet aux employeurs de détailler le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés

    Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif

    En mars-avril de chaque année

    Taxe d'apprentissage (professionnels)

    Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles

    Tout employeur

    Déclaration lors de la DADS. Paiement avant le 1er mars de chaque année

    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (professionnels)

    Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.)

    Entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions €

    Avant le 15 mai de chaque année

    Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (professionnels)

    Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés

    Employeur d'au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés

    En mai de chaque année

    Contribution à la formation professionnelle continue (professionnels)

    Concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi

    Tout employeur

    Avant le 1er mars de chaque année

    Déclarations ponctuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP) (professionnels)

    En cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d'intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations

    Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil...

    Dans le mois qui suit la reprise du chantier

    Déclaration d'accident du travail (DAT) (professionnels)

    Permet de déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'accident de travail ou de trajet d'un salarié

    Employeur dont l'un des salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet

    Dans les 48 heures

    Où s'adresser ?

    Urssaf Île-de-France - site de Paris-Sud

    3 rue de Tolbiac
    75013 Paris

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - site de Paris-Nord

    Bâtiment 29
    11 rue de Cambrai
    75019 Paris

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - site de Melun

    6 rue René-Cassin
    77000 Melun

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - site de Guyancourt

    13 rue Émile-et-Charles-Pathé
    78280 Guyancourt

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - site d'Évry

    1 clos de la Cathédrale
    91000 Évry

    Urssaf Ile-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - site de Nanterre

    97 avenue François-Arago
    92000 Nanterre

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - siège social - site de Montreuil

    21-29 rue Jean-Jacques-Rousseau
    93100 Montreuil

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - site de Créteil

    3 rue des Archives
    94000 Créteil

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Île-de-France - site de Cergy

    Immeuble Le Galien
    1 rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Urssaf Île-de-France
    93518 Montreuil Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.iledefrance.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux

    47 avenue du Président-Salvador-Allende
    77100 Meaux

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine

    378 rue Aristide-Briand
    77350 Le Mée-sur-Seine

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins

    4 rue du Général-Delort
    77160 Provins

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    courriel : contact.particulier@msa75.msa.fr
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Jeudi exclusivement sur rendez-vous

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins

    4 rue du Général-Delort
    77160 Provins

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet

    92 rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises

    92 Rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy

    Immeuble Ordinal
    Rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises

    Immeuble Ordinal
    Rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Pôle emploi - Guyancourt

    3 avenue du 8-mai-1945
    78280 Guyancourt

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 09:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 13h15 à 17h.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi - Plaisir

    1416 boulevard Léon-Blum
    78370 Plaisir

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    lundi à jeudi : de 09:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 13h15 à 17h.

    Pôle emploi - Trappes

    130 avenue des Bouleaux
    78190 Trappes

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    lundi à jeudi : de 09:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 13h15 à 17h.

    Pôle emploi - Versailles

    24 rue de Vergennes
    78000 Versailles

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 09:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 13h15 à 17h.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

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